Statuts


ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre JE SUIS UN SAVOIR-FAIRE.

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de permettre aux artisans de :
- revendiquer leur Savoir-Faire,
- s’organiser sur des actions communes
- mettre en place des actions de communication
- plus généralement toute action au service de la vie et de l'existence d’une entreprise artisanale

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à “Le Bourg” 03500 LAFELINE Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres Fondateurs. Ceux-ci disposent d'un droit de vote à l'AG.
b) Membres Adhérents. Ceux-ci ne disposent pas d'un droit de vote.

ARTICLE 6 - ADMISSION
Les membres fondateurs sont des personnes physiques.
Pour les membres adhérents, l’association est ouverte à tous les artisans selon les critères ci-dessous :
- obligation d’être titulaire d’un N° Siret actif,
- obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, et dans les limites suivantes :
- maximum 35% du chiffre d’affaire redonné en sous-traitance,
- maximum 30% du personnel en intérim,
- maximum 20% du CA réalisé via des travailleurs détachés,
- maximum 35 salariés,
- ne pas dépendre d’un groupe en tant que “affilié” et/ou “franchisé”,

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
La cotisation est fixée par le bureau.

ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres fondateurs.
Elle se réunit chaque année dans les 4 mois suite à la clôture de l’exercice précédent.
Les convocations sont envoyées par mail par le Président avec l'ordre du jour.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
L'AG élit un bureau composé de :
1) Un-e- président-e-, et, si besoin est, un-e- vice-président-e-,
2) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-,

3) Si besoin, un-e- secrétaire, et un-e- secrétaire adjoint-e-.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE – 16 LIBÉRALITÉS :
L’association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.


Claude Lefrançois, alias Papy Claude, président de Je Suis un Savoir-Faire

ancien artisan, ancien maître d’œuvre, ancien formateur, youtubeur, rédacteur d’articles, conférencier, je suis resté artisan dans l’âme, dans le bâtiment bien sûr !

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